Les informations nécessaires

Prenez une feuille, notez et compléter les informations suivantes :

  • A. La durée de votre contrat (en mois).
  • B. Votre salaire brut mensuel. Il s'agit du chiffre référent aux calculs des cotisations sociales salariales.
  • C. Les primes que vous avez pu toucher durant ce contrat. Un 13e mois d'une année précédente à l'année de rupture de contrat est à prendre en compte.
  • D. Le taux de charge des cotisations sociales salariales. Généralement de 21 % pour les non-cadres. Si vous êtes assimilés cadre ou cadre, votre employeur vous fera cotiser, 2 % de plus soit 23 %, à une retraite complémentaire cadre.
  • E. Le solde du nombre de jours de vos congés payés (multiplier le nombre de jours accordés par mois effectué, puis le soustraire par le nombre de jours pris). Sauf accord entreprise accordant ce droit, les RTT et jours de récupération non pris ne peuvent être inclus.
  • F. Le nombre de mois de présence de l'année en cours si votre contrat prévoit un 13e mois.

Calcul des sommes dues

Grâce aux informations que nous avons recueillis, nous allons pouvoir établir notre solde de tout-compte :

  • G. La prime de précarité donne droit à 10 % des sommes calculés en (A x B) + C.
  • H. Les congés payés se monétisent en prenant le coefficient du solde des congés payés (E) / 22 jours (nombre de jours travaillés dans un mois complet) multiplié par votre salaire brut mensuel (B). Si la somme que nous venons de trouver est inférieur à la prime de précarité (G) alors prendre en compte cette dernière (G). Dans les deux cas, l'avantage doit bénéficié au salarié.
  • I. Le 13e mois se calcule aux nombres de mois de votre présence dans l'année de rupture de votre CDD. Ce qui donne le calcul (F/12) x B.
  • J. Le total du solde de tout-compte se fait en additionnant G + H + I. Nous nous exprimons toujours en brut.
  • K. Puis il faut retenir les cotisations sociales salariales pour obtenir une somme nette, pour cela posons : J x (1- D).

Néanmoins, je vous fournis un fichier Excel (cf. Annexes) où vous n'avez plus qu'a remplir les cases aux fonds bleus.

Ce billet est écrit suite à mes expériences avec des contrats de droit privé. Les informations fournies ne se substituent en aucun cas aux lois en vigueur dans le Code du Travail en France. Les calculs décrits sur ce billet et dans le fichier Excel vous permettent d'obtenir une estimation proche de la somme finale.